HONORAIRES

Dès sa saisine, l’avocat informe et fixe ses honoraires avec le client, tenant compte, notamment, de :

  • la nature et la difficulté de l’affaire,

  • du temps à consacrer au traitement du dossier,

  • de la situation du client,

  • et les usages.

En conformité avec les règles déontologiques de la profession d’avocat, la proposition
d’honoraires fera l’objet d’un devis, donnant lieu, en cas d’acceptation par le client à la
régularisation d’un contrat de mission et convention d’honoraires.

 

Le mode de rémunération le plus adapté au client et à l’affaire en cause sera préconisé par le cabinet.


Les honoraires peuvent être fixés :

 

  • en fonction du temps passé par l’avocat pour la réalisation de sa mission sur la base de son taux horaire.


Dans ce cas, le client sera informé, au préalable, du nombre prévisionnel d’heures
nécessaires au traitement de son dossier, et tiendra à sa disposition un décompte détaillé, faisant apparaître les diligences accomplies, du temps consacré à son affaire.

 

  • à une somme d’un montant forfaitaire couvrant l’ensemble des diligences stipulée aux termes du contrat de mission.

Peut venir s’ajouter, si la convention d’honoraires le prévoit, un honoraire de résultat calculé sur le gain, l’économie ou l’avantage procuré au client. L’honoraire de résultat ne peut pas être le seul mode de rémunération de l’avocat par le client.


Pour parfaite information, l’avocat :

  • propose un premier rendez-vous d’évaluation du dossier et de détermination de la stratégie ainsi que des honoraires, d’une durée de trente minutes, au cabinet, non facturé au client ;

  • est soumis à la taxe sur la valeur ajoutée ;

  • pratique un taux horaire à partir de 200 € H.T., soit 240 € T.T.C.

© 2020 Marie-Sophie Langeron

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