Soldes : du 9 janvier au 19 février on écoule dans la limite de la réglementation applicable !

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Soldes : du 9 janvier au 19 février on écoule dans la limite de la réglementation applicable !

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Soldes : du 9 janvier au 19 février on écoule dans la limite de la réglementation applicable !
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Les soldes per­mettent d’é­cou­ler de manière accé­lé­rée un stock de mar­chan­dises par l’an­nonce et l’ap­pli­ca­tion d’une réduc­tion de prix (pou­vant aller jus­qu’à une revente à perte dans la limite dudit stock).

A ce titre, les soldes ne peuvent concer­ner que des pro­duits ayant été pro­po­sés à la vente et payés au moins un mois avant la date de début de l’o­pé­ra­tion, avec inter­dic­tion de se réap­pro­vi­sion­ner pen­dant cette période.

Les annonces de réduc­tion de prix ne doivent pas être consti­tu­tives d’une pra­tique com­mer­ciale déloyale.

Les pro­duits sol­dés ne peuvent souf­frir de limi­ta­tion de garan­tie.

E‑commerce : dates iden­tiques

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