Politique de confidentialité

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le res­pon­sable du trai­te­ment des don­nées à carac­tère per­son­nel (ci-après les « Don­nées ») de l’u­ti­li­sa­teur (ci-après l’« Uti­li­sa­teur ») du site Inter­net https://www.langeron-avocat.fr (ci-après le « Site ») est Marie-Sophie LANGERON (ci-après le « Cabi­net »). 

2. NATURE DES DONNEES TRAITÉES 

Le Cabi­net est sus­cep­tible de trai­ter les Don­nées de l’Utilisateur ci-des­sous lis­tées :

• ses nom et pré­nom ;
• son adresse de cour­rier élec­tro­nique (email) ;
• des infor­ma­tions rela­tives à sa navi­ga­tion et à ses inter­ac­tions avec les Ser­vices de l’Application et/ou du Site. 

Le Cabi­net col­lecte les infor­ma­tions four­nies par les Uti­li­sa­teurs, notam­ment :

•  lors de l’envoi par l’Utilisateur d’un mes­sage par le for­mu­laire de contact acces­sible sur le Site,
• lors de la navi­ga­tions de ces der­niers sur le Site.

3. BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT

Confor­mé­ment aux articles 6.1 et 13 du Règle­ment euro­péen Géné­ral sur la Pro­tec­tion des Don­nées (2016/679),

les trai­te­ments des Don­nées sont :

• néces­saires et limi­tés à la réa­li­sa­tion de pres­ta­tions sol­li­ci­tées par l’Utilisateur ;
• jus­ti­fiés au regard des inté­rêts légi­times pour­sui­vis par le Cabi­net, d’évolution, d’amélioration du conte­nu du Site et/ou des pres­ta­tions dudit Cabi­net.

4. FINALITES

Les fina­li­tés de trai­te­ment des Don­nées des Uti­li­sa­teurs sont les sui­vantes :

• répondre aux demandes des Uti­li­sa­teurs,
• éta­blir des sta­tis­tiques géné­rales sur le tra­fic du Site et des dif­fé­rentes rubriques qu’il contient,
• mener des enquêtes et études de satis­fac­tion,
• per­mettre :
  • la ges­tion des clients et pros­pects,
  • la sol­li­ci­ta­tion per­son­na­li­sée,
  • les opé­ra­tions de fidé­li­sa­tion,
  •la ges­tion des demandes de droit d’accès, de rec­ti­fi­ca­tion et d’opposition, la ges­tion des avis des per­sonnes sur le Cabi­net.

L’Utilisateur est éga­le­ment infor­mé que :

• seules les Don­nées per­ti­nentes au regard des fina­li­tés ci-des­sus lis­tées sont col­lec­tées ;
• la demande de four­ni­ture de Don­nées condi­tionne la mise en rela­tion entre l’Utilisateur et le Cabi­net ; en consé­quence, à défaut de col­lecte de ses Don­nées, et notam­ment de ses nom et pré­nom ain­si que de son adresse de cour­rier élec­tro­nique (email), l’Utilisateur ne pour­ra pas entrer en contact avec le Cabi­net via le for­mu­laire acces­sible sur le Site.
• il n’est pas pro­cé­dé, au moyen des Don­nées, à une prise de déci­sion auto­ma­ti­sée au sens de la régle­men­ta­tion en vigueur.

5. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

Le Cabi­net traite les Don­nées des Uti­li­sa­teurs avec la plus grande confi­den­tia­li­té et sécu­ri­té, et dans le res­pect des lois appli­cables.

Les Don­nées de l’Utilisateur sont trai­tées de manière confi­den­tielles et, dans la mesure du pos­sible, par Marie-Sophie LANGERON, sou­mise au secret pro­fes­sion­nel confor­mé­ment à ses obli­ga­tions déon­to­lo­giques.

Le Cabi­net prend toutes les pré­cau­tions utiles au regard des risques pré­sen­tés par le trai­te­ment des Don­nées des Uti­li­sa­teur pour pré­ser­ver la sécu­ri­té des­dites Don­nées et empê­cher, notam­ment, que les don­nées soient défor­mées, endom­ma­gées ou que des tiers non auto­ri­sés y aient accès.

6. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les Don­nées sont conser­vées trois (3) ans à comp­ter :

1. du der­nier contact entrant de la part de l’Utilisateur avec le Cabi­net ;
2. en cas d’abonnement à une lettre d’information pen­dant la durée de l’abonnement ;

Ces infor­ma­tions pour­ront éga­le­ment être conser­vées pour une durée sup­plé­men­taire de deux (2) ans, sous un accès res­treint et excep­tion­nel, aux fins de preuve dans le res­pect des obli­ga­tions légales et régle­men­taires du Cabi­net.

7. PARTAGE DE DONNÉES

Les Don­nées peuvent être com­mu­ni­quées pour une ou plu­sieurs des fina­li­tés ci-des­sus décrites aux per­sonnes lis­tées ci-des­sous :

• au per­son­nel habi­li­té et auto­ri­sé du Cabi­net pou­vant être ame­né à trai­ter les Don­nées ;
• aux pres­ta­taires infor­ma­tiques du Cabi­net char­gés notam­ment de four­nir un ser­vice rela­tif au Site.
• Ces pres­ta­taires infor­ma­tiques sont, notam­ment, les sui­vants :
  • Google Ana­ly­tics, four­nis­sant notam­ment un ser­vice de mesure d’audience, dont les règles rela­tives à la pro­tec­tion de la vie pri­vée sont acces­sibles à l’adresse sui­vante : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=FR ; 
• aux auto­ri­tés admi­nis­tra­tives ou judi­ciaires auto­ri­sées par la loi fran­çaise.

Le cas échéant, si les Don­nées devaient être trans­fé­rées dans des pays situés hors de l’Union Euro­péenne, les­dits pays pré­sen­te­raient des garan­ties de pro­tec­tion d’un niveau suf­fi­sant de la vie pri­vée et des liber­tés et droits fon­da­men­taux des per­sonnes.

8. DROITS DE L’UTILISATEUR

Confor­mé­ment à la loi Infor­ma­tique et liber­tés du 6 jan­vier 1978 modi­fiée et au règle­ment géné­ral sur la pro­tec­tion des don­nées, l’Utilisateur dis­pose d’un droit d’accès, d’interrogation, de limi­ta­tion, de por­ta­bi­li­té, d’effacement, de modi­fi­ca­tion et de rec­ti­fi­ca­tion des infor­ma­tions le concer­nant.

L’Utilisateur dis­pose éga­le­ment, à tout moment, d’un droit d’opposition au trai­te­ment de ses Don­nées, ain­si que d’un droit d’opposition à ce que ces don­nées soient uti­li­sées à des fins de pros­pec­tion com­mer­ciale.

L’Utilisateur dis­pose, enfin, du droit de défi­nir des direc­tives géné­rales et par­ti­cu­lières défi­nis­sant la manière dont il entend que soient exer­cés, après son décès, ces droits.

L’Utilisateur peut exer­cer ces droits auprès de Marie-Sophie LANGERON par cour­rier élec­tro­nique à envoyer l’adresse sui­vante : privacy@langeron-avocat.com ou par cour­rier pos­tal à l’adresse sui­vante : 34, rue du Mont Tha­bor — 75001 PARIS, accom­pa­gné d’une copie d’un titre d’identité.

En cas de dif­fé­rend concer­nant le trai­te­ment de ses Don­nées, l’Utilisateur peut adres­ser par écrit une récla­ma­tion au Cabi­net par cour­rier élec­tro­nique à l’adresse sui­vante : privacy@langeron-avocat.com ou par cour­rier pos­tal à l’adresse sui­vante : 34, rue du Mont Tha­bor — 75001 PARIS, accom­pa­gné d’une copie d’un titre d’identité.

En cas d’exercice du droit d’opposition par l’Utilisateur, le Cabi­net ces­se­ra le trai­te­ment de ses Don­nées, sauf en cas de motif(s) légitime(s) et impé­rieux, ou pour assu­rer la consta­ta­tion, l’exercice ou la défense de ses droits en jus­tice, confor­mé­ment à la règle­men­ta­tion appli­cable.

Enfin, l’Utilisateur a, éga­le­ment, le droit d’introduire une récla­ma­tion auprès d’une auto­ri­té de contrôle en charge du res­pect des obli­ga­tions en matière de pro­tec­tion des don­nées à carac­tère per­son­nel (en France, la Com­mis­sion natio­nale de l’informatique et des liber­tés).

9. COOKIES

Le Site uti­lise des cookies ou tra­ceurs afin, notam­ment, d’améliorer l’interactivité du Site. Afin de connaître les outils pour maî­tri­ser les cookies, l’Utilisateur peut prendre connais­sance, notam­ment, de ceci.

À tout moment, l’Utilisateur peut para­mé­trer ses cookies en indi­quant s’il les accepte ou s’il les refuse, en tout ou par­tie.

L’Utilisateur peut éga­le­ment gérer le dépôt de cookies direc­te­ment sur son navi­ga­teur Inter­net en se ren­dant par exemple aux adresses sui­vantes :

• http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies (Inter­net Explo­rer) ;
• http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies (Fire­fox) ; 
• https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/ (Safa­ri) ; 
• https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en (Chrome).

Sous réserve de la per­son­na­li­sa­tion de ges­tion de ses cookies par l’Utilisateur, les cookies émis sur le Site per­mettent, notam­ment, de :

• sau­ve­gar­der les choix de l’Utilisateur rela­tif au dépôt de cookies ou tra­ceurs ; 
• col­lec­ter des don­nées rela­tives à l’utilisation du Site (pannes et bugs du sys­tème) ;
• amé­lio­rer le conte­nu du Site et/ou de l’Application ;
• mesu­rer l’audience du Site et/ou de l’Application et éta­blir des sta­tis­tiques ano­nymes ;

L’attention de l’Utilisateur est atti­rée sur le fait que la sup­pres­sion des cookies, ou le refus de dépôt des cookies, peut avoir pour effet de pri­ver ce der­nier d’une uti­li­sa­tion opti­male du Site.

La durée de conser­va­tion des cookies dans l’or­di­na­teur de l’U­ti­li­sa­teur n’ex­cède pas treize (13) mois.

Les cookies direc­te­ment dépo­sés par des tiers relèvent des poli­tiques de pro­tec­tion de la vie pri­vée de ces der­niers.