Personne morale : diffamation ou dénigrement ?

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Personne morale : diffamation ou dénigrement ?

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Lors­qu’un article de presse relaie des pro­pos de nature à por­ter atteinte à l’hon­neur et à la consi­dé­ra­tion d’une socié­té, à l’ex­clu­sion de ses pro­duits ou ser­vices, il s’a­git d’une dif­fa­ma­tion dont la répa­ra­tion ne peut être pour­sui­vie que sur le fon­de­ment de la loi du 29 juillet 1881 (Cass, com., 26 sep­tembre 2018, 17–15.502).

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