Honoraires

Les hono­raires de votre avo­cat – Marie-Sophie Lan­ge­ron

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Honoraires

Dès sa saisine, l’avocat informe et fixe ses honoraires avec le client, tenant compte, notamment, de :

  • la nature et la dif­fi­cul­té de l’affaire,
  • du temps à consa­crer au trai­te­ment du dos­sier,
  • de la situa­tion du client,
  • et les usages.

En confor­mi­té avec les règles déon­to­lo­giques de la pro­fes­sion d’avocat, la pro­po­si­tion d’honoraires fera l’objet d’un devis, don­nant lieu, en cas d’acceptation par le client à la régu­la­ri­sa­tion d’un contrat de mis­sion et conven­tion d’honoraires.

Le mode de rému­né­ra­tion le plus adap­té au client et à l’affaire en cause sera pré­co­ni­sé par le cabi­net.

Peut venir s’ajouter, si la conven­tion d’honoraires le pré­voit, un hono­raire de résul­tat cal­cu­lé sur le gain, l’économie ou l’avantage pro­cu­ré au client. L’honoraire de résul­tat ne peut pas être le seul mode de rému­né­ra­tion de l’avocat par le client.

Pour parfaite information, l’avocat :

  • pro­pose un pre­mier ren­dez-vous d’évaluation du dos­sier et de déter­mi­na­tion de la stra­té­gie ain­si que des hono­raires, d’une durée de trente minutes, au cabi­net, non fac­tu­ré au client ;
  • est sou­mis à la taxe sur la valeur ajou­tée ;
  • pra­tique un taux horaire à par­tir de 180 € H.T., soit 216 € T.T.C.

Les honoraires peuvent être fixés :

  • en fonc­tion du temps pas­sé par l’avocat pour la réa­li­sa­tion de sa mis­sion sur la base de son taux horaire.

Dans ce cas, le client sera infor­mé, au préa­lable, du nombre pré­vi­sion­nel d’heures néces­saires au trai­te­ment de son dos­sier, et tien­dra à sa dis­po­si­tion un décompte détaillé, fai­sant appa­raître les dili­gences accom­plies, du temps consa­cré à son affaire.

  • à une somme d’un mon­tant for­fai­taire cou­vrant l’ensemble des dili­gences sti­pu­lée aux termes du contrat de mis­sion.